Données et conformité
Sources de données et provenance
Les registres et publications officiels d’abord, le site web de l’entreprise elle-même pour les points de contact, jamais de listes achetées. Chaque valeur enregistre sa source, sa date de collecte et notre degré de certitude.
Mis à jour le 20 octobre 2026
France (disponible)
| Source | Ce que nous en tirons |
|---|---|
| SIRENE (INSEE), via l’API officielle de l’État | Unités légales et établissements : nom, identifiants, code NAF, adresse, tranche d’effectif, dates de création et de fermeture. |
| Registre national des entreprises (RNE), via la même API | Forme juridique ; dirigeants tels que la loi les publie (nom et fonction), affichés à titre d’information uniquement et jamais exportés, car la licence du registre interdit leur utilisation à des fins de prospection commerciale. |
| Comptes annuels publiés | Chiffre d’affaires et chiffres clés, lorsque les comptes sont publiés et non confidentiels. |
| BODACC | Annonces légales : créations, modifications, ventes, procédures collectives, radiations. |
| DECP (données essentielles de la commande publique) | Marchés publics attribués : acheteur, attributaire, objet, montant. |
Les entreprises qui ont demandé à l’INSEE de ne pas diffuser leurs informations (statut de diffusion partielle) sont exclues des résultats.
Union européenne
TED (Tenders Electronic Daily), le journal officiel des marchés publics de l’UE : appels d’offres (besoins déclarés des acheteurs publics) et avis d’attribution de marchés (signaux indirects pour les attributaires) au-dessus des seuils européens, pour chaque État membre. La réutilisation commerciale est autorisée.
GLEIF : enregistrements d’identifiants d’entité juridique (LEI, données ouvertes), utilisés lorsqu’une entreprise détient un LEI.
Allemagne (pilote)
Il n’y a pas encore de couverture complète du registre en Allemagne : il n’existe aucune liste gratuite et sous licence ouverte de toutes les entreprises. Les entreprises allemandes proviennent du service national des données de la commande publique (données ouvertes : acheteurs publics, attributaires, soumissionnaires ; personnes physiques exclues) et des enregistrements LEI des grandes entreprises. L’Allemagne ne publie aucun code d’activité par entreprise : chaque code NACE est déduit par l’IA à partir de l’objet des marchés et du site web de l’entreprise, et signalé comme déduit. Pas de chiffre d’affaires, pas d’événements du registre. Voir Allemagne.
Sites web des entreprises
L’enrichissement lit le site web de l’entreprise et les pages où elle publie ses coordonnées : robots.txt respecté, agent utilisateur identifié, rythme raisonnable. Seules les adresses génériques de fonction (contact@, info@…) et les numéros de standard sont conservés ; les adresses e-mail personnelles ne sont jamais devinées.
Ce que nous n’utilisons pas
- Les listes achetées ou louées.
- Les plateformes d’offres d’emploi : aucune source gratuite d’offres d’emploi dont les conditions autorisent cet usage n’a été trouvée, il n’y a donc pas de signaux d’offres d’emploi.
- Les plateformes dont les conditions interdisent la collecte automatisée, et les réseaux sociaux comme source de contacts.
- Le suivi des individus d’un site web à l’autre.
La provenance de chaque valeur
| Confiance | Signification |
|---|---|
| Officiel | Lu dans un registre ou une publication officiels. |
| Vérifié | Contrôlé par nos soins au moyen d’une preuve indépendante, par exemple le numéro d’immatriculation trouvé sur le site web de l’entreprise. |
| Probable | Rapproché par heuristique, non prouvé. |
| Déduit | Produit ou déduit par l’IA. Jamais affiché comme vérifié. |
Chaque valeur enregistre aussi sa source et la date à laquelle nous l’avons collectée. Les deux sont affichées partout où la valeur apparaît, et incluses dans les exports.
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